Stanislas Gall

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De: Stanislas Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 5 de la loi du
23 décembre 1986
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235224(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Gall (Stanislas)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000736606(source JORF)
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Stanislas Gall
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000525700(source JORF)
désignation
26 Décembre 199026/12/1990
De: Stanislas Gall
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gall (Stanislas)
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000714719(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 199021/03/1990

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